Séance du vendredi 09 novembre 2007


Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 03 novembre 2007
s'est réuni le vendredi 09 novembre 2007 à 18h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS : Nathalie VIDMAR , M. Stéphane BERNARDEAU , M. Bernard COMBY , Mme Nadia RIFFAUD , Mme Dominique GOUFA , Mme M. Eric BORIE ,
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mme Gislaine BOUYOU
Secrétaire de séance : Nathalie VIDMAR

DEMANDE DE CU

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est saisi par un administré pour une demande de CU (CU10707C0021) situé sur les parcelles section D n° 1078 et 509. Il faut savoir qu'un permis de construire vient d'être accordé pour une maison d'habitation sur une partie de la parcelle 1078.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0033

Le service instructeur de la DDE semble émettre un avis défavorable, cette demande de CU concernant un secteur situé hors des parties actuellement urbanisées de la commune. En effet, présentement sur le terrain, c'est l'avis que l'on pourrait être tenté de donner. Toutefois, et dans la mesure où sur cette même parcelle une maison d'habitation va être bâtie à moins de 30 m , l'analyse est forcément différente. De plus, des maisons d'habitation sont situées à proximité, à moins de 16 m à l'Est de ce projet, les réseaux d'alimentation d'eau potable et d'électricité existent et peuvent desservir cette propriété par de simples branchements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis très favorable pour cette demande de CU.

 

LIMITE D'AGGLOMERATION

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal combien le village de l'Aiguille s'est urbanisé au cours de ces derniers mois. Ce sont cinq maisons neuves qui ont été construites en peu de temps. Ce village a la particularité d'être également un secteur de transit pour bon nombre d'usagers se rendant de Coulgens à Jauldes ou l'inverse. Des problèmes de sécurité se posent donc maintenant et il serait judicieux de changer le caractère de lieu-dit de ce secteur en agglomération.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0034

Pour cela, Monsieur Le Maire propose de fixer les limites de cette agglomération, conformément au sens de l'Article R1 du code de la route, à chaque extrémité du village de l'Aiguille sur les voies communales n° 303 et 202.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

CRÉATION D'UN CHEMIN

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est devenue propriétaire de toutes les parcelles que possédait l'Association Foncière de Coulgens. Parmi celles-ci, se trouvent deux parcelles qui étaient des chemins d'exploitation, l'une partant de la RD 45 en direction du village de l'Aiguille, l'autre partant de la voie communale n° 305 en direction de la RD 45.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0035

Mais une bonne distance reste à parcourir pour que ces deux bouts de chemin se rejoignent et composent un chemin rejoignant la RD 45 à la voie communale n° 305. Il est donc nécessaire de faire borner le chemin empruntant les propriétés de Monsieur Sardin Eric et de Madame Blanchon Josette , ces deux propriétaires en ayant accepté le principe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et souhaite que ce chemin ainsi créé soit classé « chemin communal » sur le plan de classement de la commune et donne pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à cette opération.

 

CRÉATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait indispensable que la commune de Coulgens dispose d'un document d'urbanisme opposable au tiers. La commune n'est régie actuellement que par le Règlement National d'Urbanisme et n'est dotée d'aucun document d'urbanisme local garantissant une gestion équilibrée du développement de la commune située sur la deuxième couronne d'Angoulême.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0036

C'est pourquoi, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'élaborer le Plan local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément à l'article L123-1 du Code de l'Urbanisme.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 - de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément à l'article L123-1 du Code de l'Urbanisme;
2 - que les services de l'État, les présidents du Conseil Régional et du Conseil Général, les Présidents de la Chambre de Commerce et de l'industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de l'Agriculture seront associés à l'élaboration du PLU conformément à l'article L121-4 du Code de l'Urbanisme ;
3 - que les modalités de concertation avec la population prévues à l'article L300-2 et L123-6 du Code de l'Urbanisme seront organisées au minimum sous la forme d'une réunion publique (présentation du diagnostic, du projet d'aménagement et de développement durable) et par la mise à disposition du public des documents présentés, accompagnés d'un registre permettant de recueillir les observations des habitants. A l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera ;
4- de demander conformément à l'article L121-7 du code de l'urbanisme que les services de la direction départementale de l'Équipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure d'élaboration du P.L.U. et de charger un cabinet d'urbanisme de la réalisation des études nécessaires à l'élaboration du P.L.U. ;
5 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration du P.L.U. ;
6 - de solliciter l'Etat conformément au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983 afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'étude nécessaires à l'élaboration du P.L.U. ;
5 - de solliciter le Conseil Général, conformément à la délibération du 1er février 2006 sur le rapport n°226, afin qu'une subvention soit allouée à la commune dans le cadre du programme départemental d'aide à l'élaboration de documents d'urbanisme;
7 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du P.L.U. seront inscrits au budget de l'exercice considéré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

Monsieur le Maire invite Madame Riffaud Nadia à quitter momentanément la séance.

REFECTION DE COUVERTURE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une somme avait été prévue au budget pour refaire la couverture du « logement DESAUNAY ». Deux devis sont présentés au conseil municipal, l'un de l'entreprise Éric Riffaud d'un montant de 4 638,87 € HT, l'autre de l'entreprise Tauzia Dominique de 4 584,21 € HT. Le devis de l'entreprise Éric Riffaud comprend en plus du devis concurrent la reprise en zinc entre la maison et le garage pour un montant de 228,67 € HT ce qui semble le rendre plus compétitif.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0037

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi l’entreprise d’Éric Riffaud pour exécuter les travaux.

Monsieur le Maire invite Madame Riffaud Nadia à reprendre sa place en séance.

 

CONVENTION MAIRIE / CDG16 POUR LA CNRACL

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion peut aider la collectivité dans la gestion des dossiers CNRACL (pour l'ensemble des procédures dématérialisées et non dématérialisées).
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le Centre de Gestion.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0038

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette disposition et donne mandat au Président pour signer la convention telle que proposée.

 

ADHESION DE LA COMMUNE DE RANCOGNE A LA CDC BANDIAT TARDOIRE

 

Monsieur le Maire informe et rappelle au Conseil Municipal :
•  que depuis plusieurs mois des contacts réguliers ont été entretenus à la demande de la commune de Rancogne afin d'étudier la faisabilité d'un rapprochement avec notre Communauté de Communes
•  que la commune de Rancogne par délibération en date du 24 septembre 2007 a demandé :

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0039

•  son retrait de la Communauté de Communes Val de Tardoire et à se voir exclue dans le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes créée par la fusion des Communautés de Communes Seuil Charente Périgord et Val de Tardoire
•  son adhésion à la communauté de communes bandiat-Tardoire et a accepté ses statuts
•  Que par délibération 2007/062 en date du 29 octobre 2007, le Conseil Communautaire accepte l'adhésion de la commune de Rancogne à la communauté de Communes.
Après discussion et en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte l'adhésion de la commune de Rancogne à la communauté de communes.

 

ADHESION DE LA COMMUNE DE RANCOGNE A LA CDC BANDIAT TARDOIRE

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à l'acceptation par le conseil communautaire de l'adhésion de la commune de Rancogne à la communauté de communes (délibération 2007/063 en date du 29 octobre 2007) , il s'avère nécessaire de modifier les statuts, notamment les articles 1 et 5 (désignation du nombre de délégués par commune).

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0040

« Article 1  : Est autorisée entre les communes d'Agris, Bunzac, Chazelles, Coulgens, Marillac le Franc, Pranzac, Rivières, La Rochefoucauld, La Rochette, Saint Adjutory, Saint Projet Saint Constant, Taponnat Fleurignac et Yvrac et Malleyrand, la création d'une communauté de communes qui prend la dénomination « Communauté de Communes Bandiat Tardoire » et de la commune de Rancogne à compter du 1 er janvier 2008 ».
« Article 5 - La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté composé de délégués élus par chaque conseil municipal des communes associées, selon les modalités suivantes :
- communes de moins de 500 habitants : 2 titulaires et 2 suppléants
- communes de 501 à 1000 habitants : 3 titulaires et 3 suppléants
- communes de 1001 à 1500 habitants : 4 titulaires et 3 suppléants
- communes de 1501 à 2000 habitants : 5 titulaires et 4 suppléants
- communes de 2001 à 2500 habitants : 6 titulaires et 4 suppléants
- communes de 2501 à 3000 habitants : 7 titulaires et 5 suppléants
- communes de plus de 3000 habitants : 8 titulaires et 5 suppléants
Ainsi disposent
•  de 2 titulaires et 2 suppléants : Bunzac, Coulgens, Rancogne , La Rochette, Saint-Adjutory, Yvrac-et-Malleyrand
•  de 3 titulaires et 3 suppléants : Agris, Marillac-Le-Franc, Pranzac, Saint-Projet-Saint-Constant
•  de 4 titulaires et 3 suppléants : Chazelles, Taponnat-Fleurignac
•  de 5 titulaires et 4 suppléants : Rivières
•  de 8 titulaires et 5 suppléants : La Rochefoucauld »
Les autres articles des statuts restent inchangés.
Après discussion et en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification des statuts proposée ci-dessus.

FDAC 2008

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 septembre 2007 acceptant les travaux et leur estimation pour le FDAC 2008 et sollicite l'assemblée pour l'autoriser à signer la convention nécessaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent pouvoir au Maire pour signer tous les documents concernant le FDAC 2008.

Publiée le 15 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
19 novembre 2007
n° 2007/0041

 

DECISIONS MODIFICATIVES

 

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les crédits prévus à certaines opérations du BP 2007, étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
•  21311/Opération 201 : Porte d'entrée : + 420 €
• 2184/Opération 203 : Aménagement étage mairie : - 420 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition.

Publiée le 20 novembre 2007
Reçue en Préfecture le
23 novembre 2007
n° 2007/0042

 

QUESTIONS DIVERSES

•  Date des vœux 2008 : dimanche 13 janvier – 11 h (galettes + nouveaux habitants)
•  Élections municipales
•  Projet OPAC
•  Projet de défense incendie
•  Projet du puits de la rue de l'église
•  11 novembre à 11 h