Séance du mardi 28 avril 2009

Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du mardi 21 avril 2009
s'est réuni le mardi 28 avril 2009 à 20h 30
à la mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Rémy MERLE en session ordinaire.

PRESENTS :Nathalie VIDMAR, Frédéric DRAPIER, Clare CHENERY,  Nadia RIFFAUD, Eric BORIE, Stéphane BERNARDEAU, Bernard COMBY, Christelle NICOLAS, Francis BROUILLARD, Christophe ROY, Christelle NICOLAS,   
ABSENTS EXCUSES :
Scrétaire de séance : Eric BORIE

ACCEPTATION DE LA REVISION N° 1 DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le commissaire enquêteur vient de rendre ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 mars au mardi 21 avril 2009. Lecture est faite du rapport du commissaire enquêteur dont les conclusions se terminent par un avis favorable à la révision n° 1 du zonage d’assainissement de la commune de Coulgens.

Publié le 5 mai 2009
Reçu en Préfecture le
5 mai 2009
n° 2009/0023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette modification N° 1 du zonage d’assainissement telle que décrite dans l’enquête publique et décide que cette nouvelle zone soit assujettie aux mêmes règles d’assainissement collectif que la zone initiale, conformément aux textes en vigueur.

REGLEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG

 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux de déterminer et d’approuver un règlement concernant le réseau d’assainissement collectif du bourg. Ce règlement préciserait les conditions de raccordement au réseaux, les conditions d’utilisation, et serait systématiquement remis à chaque foyer en même temps qu’une de mande de raccordement à remplir et à remettre en Mairie.

Publié le 12 mai 2009
Reçu en Préfecture le
12 mai 2009
n° 2009/0024
En procédant ainsi, chaque foyer aura eu connaissance de toutes les conditions concernant le service et de toutes les obligations de chacune des deux parties, l’administré et la collectivité. Monsieur Le Maire propose le règlement ci-annexé ainsi que la demande de raccordement.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce principe ainsi que les termes du règlement et de la demande de raccordement

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été prévu une somme de 3 500 € sur le budget 2009 afin d’acquérir un photocopieur pour remplacer celui actuellement en place acheté il y a sept ans et totalisant près de 600 000 copies à ce jour.
Monsieur Borie plus particulièrement désigné pour effectuer les études comparatives expose ses conclusions détaillées.

Publié le 12 mai 2009
Reçu en Préfecture le
12 mai 2009
n° 2009/0025
Après ce bref exposé, le choix du conseil municipal se porte sur un photocopieur de marque XEROX pour un coût de 3 500 € hors taxes avec un contrat de maintenance de 0,061 € pour la couleur et 0,0055 € pour l’impression noir.
Afin d’effectuer cet investissement il est proposé d’augmenter le compte 2183 opération 207 de 700 € pour faire le montant total de l’investissement. La recette étant compensée par un emprunt.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

 

ACHAT D’UN FOUR

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été prévu une somme de 9 000 € sur le budget afin d’acquérir un four pour le laboratoire du restaurant scolaire de Coulgens. Après avoir étudié les offres faites par différents fournisseurs, le choix du conseil municipal se porte sur le four de marque BONNET proposé par la société CUISSON ET REFRIGERATION au prix de 8 372 €  Monsieur le maire rappelle que le piano acquis l’année précédente ne correspond pas aux besoins et propose sa vente avant cette acquisition.

Publié le 12 mai 2009
Reçu en Préfecture le
12 mai 2009
n° 2009/0026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

 

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les précisons apportées par Mr Le Trésorier quant à l’acquisition du  terrain pour la bâche incendie. Afin que ce terrain figure à l’inventaire des bien communaux, il est nécessaire d’ouvrir les crédits par décisions modificatives comme suit :
En dépenses : compte 2113 /041 : 499 € - En recettes :   compte 1328/041 : 499 €

Publié le 11 mai 2009
Reçu en Préfecture le
11 mai 2009
n° 2009/0027
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ces décisions modificatives à effectuer sur le BP 2009 de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

  1. Lundi 4 mai à 20h 30, Conseil Communautaire à Coulgens.
  2. Le 8 mai aura lieu comme d’habitude à 11h place de la mairie et se terminera à la salle polyvalente par le traditionnel vin d’honneur.
  3. Dimanche 7 juin Elections Européennes.