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Le TAFTA menace toutes les collectivités locales...

Capture de chats et placement en fourrière

Quand on évoque le projet de grand marché transatlantique, il est fréquent d’entendre un élu local répondre « ça ne nous concerne pas ;...lire la suite

En application de l'article L 2212-2 (7°) du CGCT, et de l'article L 211-22 du code rural, le maire est responsable de la prévention des troubles...lire la suite

 

Contrôle périodique assainissements individuels Projet éolien Coulgens Saint-Angeau
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement...lire la suite

EDF Énergies Nouvelles (EDF EN), filiale à 100 % du groupe EDF spécialisée dans la production d'énergie renouvelable...lire la suite

Le TAFTA menace toutes les collectivités locales... Capture de chats et placement en fourrière

Quand on évoque le projet de grand marché transatlantique, il est fréquent d’entendre un élu local répondre « ça ne nous concerne pas ; c’est une négociation internationale ». La plupart des élus locaux ignorent le contenu du mandat de négociation conféré par notre gouvernement à la Commission européenne qui est le négociateur unique avec les Etats-Unis. C’est bien pour cela qu’il y a urgence à les interpeller.
En effet, l’article 27 de ce mandat de négociation concerne directement les collectivités territoriales : « L’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation. »
Or, l’article 72 de la Constitution de la République précise ce qui suit : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »
En conséquence, les élus de la commune de Coulgens, comme plus de trente communes Charentaises à ce jour, ont délibéré lors du conseil municipal du 25 novembre 2014, pour se déclarer "Commune hors TAFTA" et souhaitent le faire savoir.
C'est toute la population qui est concernée. Vous avez été cordialement invités à la symbolique inauguration des plaques qui ont été apposées aux quatre entrées du bourg de la commune. Cette inauguration a eu lieu le mercredi 17 juin à 18h, elle a été suivie d'un vin d'honneur à la salle polyvalente. La Charente Libre a fait toute une page sur le sujet et une petite vidéo est sur youtube.

 

 

 

 

 

 

 



En application de l'article L 2212-2 (7°) du CGCT, et de l'article L 211-22 du code rural, le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux errants dans sa commune. Son rôle est détaillé aux articles L 211-21 et suivants du code rural.  Il prend « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats », y compris leur saisie et leur conduite à la fourrière. Le maire est autorisé à prendre par arrêté une décision de placement des animaux errants ou dangereux dans un lieu de dépôt, qu'il désigne, adapté à l'accueil et à la garde de ceux-ci. 
Devant la recrudescence de chats errants dans le secteur de la rue Traversière et après plaintes d’habitants du secteur, un arrêté a été pris le 15 juin dernier.
A compter du lundi 29 juin 2015 à 10h et jusqu’au vendredi 10 juillet 2015 à 10h, une campagne de piégeage sera organisée dans le secteur de la rue Traversière.
Il est conseillé aux propriétaires de chats domestiques de conserver leurs animaux à la maison durant cette période.
Les chats ainsi piégés seront alors à la disposition des propriétaires éventuels qui les réclameraient : Refuge de l’Angoumois – Les Mesniers, Route de Bois Long, 16600 Mornac. Tel 05 45 65 76 99, les frais de gardienage et d'identification restant à la charge des propriétaires.
D’autre part, il est rappelé que les chats de plus de sept mois nés après le premier janvier 2012 doivent être identifiés par une des méthodes légales, puce ou tatouage (Article L212-10 du code rural  Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 28)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrôle périodique assainissements individuels Projet éolien Coulgens Saint-Angeau


Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes pour chaque habitation et d'instaurer une redevance couvrant les charges du service.

Les quatorze communes de la communauté de communes Bandiat-Tardoire ont choisi de transférer cette compétence, aboutissant à la création du service "assainissement autonome" de la communauté de commune.

Conséquemment, la fréquence du contrôle a été fixée à 8 ans.

Ainsi, Nicolas Émiel, technicien de la CdC (remplaçant temporaire de Me Sandra Rojo-Diaz) passera sur notre commune à partir du mois de janvier 2015 pour effectuer ce contrôle sur l'ensemble des habitations n'ayant pas fait l'objet d'un rapport depuis l'année 2007. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil et de lui permettre d'exercer sa mission d'information et de conseil dans de bonnes conditions.

Chaque propriétaire et/ou locataire recevront un avis de passage environ une semaine à l'avance.

Le montant de la redevance par dispositif est fixé à 60 € et sera dû par le propriétaire.

Les assainissements réalisés ou contrôlés depuis 2008 et ayant fait l'objet d'un rapport les déclarant conformes ne sont pas concernés cette année.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


EDF Énergies Nouvelles (EDF EN), filiale à 100 % du groupe EDF spécialisée dans la production d'énergie renouvelable, lancera en 2015 les études de faisabilité pour l'implantation d'un parc éolien sur les communes de Coulgens et Saint-Angeau.
Ce projet porte sur le développement d'un parc de 6 éoliennes, d'une hauteur comprise entre 150 et 180 mètres en bout de pale, sur la zone de projet localisée sur la photo ci-contre. Un parc éolien de 6 éoliennes de 3 MW(1) produirait l'équivalent de la consommation électrique (chauffage inclus) d'environ 18 000 personnes(2) et l'économie de 11 800 tonnes de CO2(3).
(1) : En estimant la productivité Nh : 2200 h/an
(2) : Consommation électrique moyenne d'un français en 2008 : 2347 kWh/an (DGEC, Eurostat)
(3) : Émissions de CO
2 évitée par l'éolien : 300 g/kWh (ADEME)

L’ensemble des terrains concernés par les implantations possibles sont des parcelles agricoles privées ayant reçu l’accord des propriétaires et des exploitants.
L’étude d’un projet éolien sur le territoire nécessite un certain nombre d’expertises (environnementale, paysagère, acoustique, analyse du gisement vent, contexte socio-économique, etc.).
Un mât de mesure de 100 m de hauteur a été monté ces 28 et 29 avril 2015 sur Sigogne à Coulgens, près de la limite communale de Saint Angeau. Ce mât de mesure a été monté afin d’étudier plus finement l’intérêt du projet d’implantation de six éoliennes, trois sur Coulgens et trois sur Saint-Angeau. Différents capteurs ont été posés sur le mât pour étudier l’évaluation du potentiel éolien  et mieux appréhender la présence ou pas de chauvesouris dans le secteur. Une mini éolienne ainsi que des panneaux solaire sur le mât fourniront l’électricité nécessaire aux fonctionnement des différents capteurs et éléments de mesure et à la transmission par voie hertzienne de ces résultats.
Ce mât de mesure devrait rester en place pendant au moins un an afin d’avoir des résultats plus complets sur la faisabilité et la pertinence du projet, il est donc en principe provisoire. Tout a été monté pour que tout soit démonté sans laisser de trace. Aucune masse de béton n’a été coulée. Les points d’ancrage des haubans sont réalisés à partir d’un trou dans le sol d’environ deux mètres de profondeur au fond duquel a été posé et enseveli une plaque d’acier. C’est à partir de cette plaque d’acier enterrée que sont fixés les haubans d’acier. Neuf points d’ancrage ont ainsi été nécessaires.
Le mât est posé au sol sur une plaque d’acier. Les trente-trois éléments longs de trois mètres chacun qui composent le mât, plus sa flèche finale, sont montés les uns après les autres à l’aide d’une « chèvre » puis sont haubanés tous les trois éléments.
C’est la société DEKRA qui a été missionnée par EDF EN (EDF Energies Nouvelles) pour ériger ce mât de mesure.
Ces expertises permettront notamment d’identifier précisément les enjeux de la zone d’étude et de définir un projet final dans le cas où les résultats d’étude seraient favorables. Si les résultats de l’étude le permettent, des demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter pourront être déposées au courant de l’année 2016. Les décisions seront délivrées par le Préfet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   page modifiée le 22-06-2015 à 10:05    

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