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Loi morange - Détecteurs de fumée

Inauguration de la signalétique patrimoniale

À partir du 8 mars 2015, tout foyer français devra être équipé au minimum d'un détecteur avertisseur autonome...lire la suite

Le 13 juin 2015, la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire inaugure la signalétique...lire la suite

 

Contrôle périodique assainissements individuels Projet éolien Coulgens Saint-Angeau
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement...lire la suite

EDF Énergies Nouvelles (EDF EN), filiale à 100 % du groupe EDF spécialisée dans la production d'énergie renouvelable...lire la suite

Loi morange - Détecteurs de fumée Inauguration de la signalétique patrimoniale

À partir du 8 mars 2015, tout foyer français devra être équipé au minimum d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).

La loi Morange a pour but de lutter contre les incendies domestiques et les victimes qu'ils engendrent. Chaque année en France sont comptabilisés plus de 800 morts et 10 000 sinistrés.

Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu ces détecteurs obligatoires, cette exigence permet de réduire de 50 % le nombre de décès. En effet, lors d'un départ de fumée, l'installation d'un détecteur de fumée vous permet d'être alerté ou réveillé au plus vite et ainsi, si possible de maîtriser le feu, ou de vous donner le temps nécessaire pour évacuer l'habitation et prévenir les secours en toute sécurité.

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Obligation d'installation et de vérification

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou décide de le mette en location.
Si le logement est occupé par un locataire, le bailleur peut, soit fournir le détecteur à son locataire, soit lui rembourser l'achat. Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Le locataire doit s'assurer d'entretenir, et si nécessaire, de renouveler le détecteur de fumée tant qu'il occupe le logement.
Par la suite, le propriétaire doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs

Remise d'une attestation à son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.
Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.

A noter:

Il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Les parties communes des immeubles collectifs d'habitation sont soumises à d'autres mesures de sécurité.
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.Attention à ne pas confondre avec le détecteur de monoxyde de carbone.

 

 

 


 



Le 13 juin 2015, la Communauté de Communes Bandiat-Tardoire inaugure la signalétique patrimoniale installée sur le territoire. À cette occasion, elle organise une "matinée découverte" au volant des "Vieilles Roues" pour tous les conseillers communautaires afin de leur faire découvrir les totems implantés sur les différentes communes.
La halte prévue à l'église Saint-Jean-Baptiste de Coulgens est prévue à 10h35.
Nous vous invitons à venir y participer !


 

 

 

 

 

 

Contrôle périodique assainissements individuels Projet éolien Coulgens Saint-Angeau


Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes pour chaque habitation et d'instaurer une redevance couvrant les charges du service.

Les quatorze communes de la communauté de communes Bandiat-Tardoire ont choisi de transférer cette compétence, aboutissant à la création du service "assainissement autonome" de la communauté de commune.

Conséquemment, la fréquence du contrôle a été fixée à 8 ans.

Ainsi, Nicolas Émiel, technicien de la CdC (remplaçant temporaire de Me Sandra Rojo-Diaz) passera sur notre commune à partir du mois de janvier 2015 pour effectuer ce contrôle sur l'ensemble des habitations n'ayant pas fait l'objet d'un rapport depuis l'année 2007. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil et de lui permettre d'exercer sa mission d'information et de conseil dans de bonnes conditions.

Chaque propriétaire et/ou locataire recevront un avis de passage environ une semaine à l'avance.

Le montant de la redevance par dispositif est fixé à 60 € et sera dû par le propriétaire.

Les assainissements réalisés ou contrôlés depuis 2008 et ayant fait l'objet d'un rapport les déclarant conformes ne sont pas concernés cette année.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


EDF Énergies Nouvelles (EDF EN), filiale à 100 % du groupe EDF spécialisée dans la production d'énergie renouvelable, lancera en 2015 les études de faisabilité pour l'implantation d'un parc éolien sur les communes de Coulgens et Saint-Angeau.
Ce projet porte sur le développement d'un parc de 6 éoliennes, d'une hauteur comprise entre 150 et 180 mètres en bout de pale, sur la zone de projet localisée sur la photo ci-contre. Un parc éolien de 6 éoliennes de 3 MW(1) produirait l'équivalent de la consommation électrique (chauffage inclus) d'environ 18 000 personnes(2) et l'économie de 11 800 tonnes de CO2(3).
(1) : En estimant la productivité Nh : 2200 h/an
(2) : Consommation électrique moyenne d'un français en 2008 : 2347 kWh/an (DGEC, Eurostat)
(3) : Émissions de CO
2 évitée par l'éolien : 300 g/kWh (ADEME)

L’ensemble des terrains concernés par les implantations possibles sont des parcelles agricoles privées ayant reçu l’accord des propriétaires et des exploitants.
L’étude d’un projet éolien sur le territoire nécessite un certain nombre d’expertises (environnementale, paysagère, acoustique, analyse du gisement vent, contexte socio-économique, etc.).
Un mât de mesure de 100 m de hauteur a été monté ces 28 et 29 avril 2015 sur Sigogne à Coulgens, près de la limite communale de Saint Angeau. Ce mât de mesure a été monté afin d’étudier plus finement l’intérêt du projet d’implantation de six éoliennes, trois sur Coulgens et trois sur Saint-Angeau. Différents capteurs ont été posés sur le mât pour étudier l’évaluation du potentiel éolien  et mieux appréhender la présence ou pas de chauvesouris dans le secteur. Une mini éolienne ainsi que des panneaux solaire sur le mât fourniront l’électricité nécessaire aux fonctionnement des différents capteurs et éléments de mesure et à la transmission par voie hertzienne de ces résultats.
Ce mât de mesure devrait rester en place pendant au moins un an afin d’avoir des résultats plus complets sur la faisabilité et la pertinence du projet, il est donc en principe provisoire. Tout a été monté pour que tout soit démonté sans laisser de trace. Aucune masse de béton n’a été coulée. Les points d’ancrage des haubans sont réalisés à partir d’un trou dans le sol d’environ deux mètres de profondeur au fond duquel a été posé et enseveli une plaque d’acier. C’est à partir de cette plaque d’acier enterrée que sont fixés les haubans d’acier. Neuf points d’ancrage ont ainsi été nécessaires.
Le mât est posé au sol sur une plaque d’acier. Les trente-trois éléments longs de trois mètres chacun qui composent le mât, plus sa flèche finale, sont montés les uns après les autres à l’aide d’une « chèvre » puis sont haubanés tous les trois éléments.
C’est la société DEKRA qui a été missionnée par EDF EN (EDF Energies Nouvelles) pour ériger ce mât de mesure.
Ces expertises permettront notamment d’identifier précisément les enjeux de la zone d’étude et de définir un projet final dans le cas où les résultats d’étude seraient favorables. Si les résultats de l’étude le permettent, des demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter pourront être déposées au courant de l’année 2016. Les décisions seront délivrées par le Préfet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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