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Loi morange - Détecteurs de fumée

Les rythmes scolaires

À partir du 8 mars 2015, tout foyer français devra être équipé au minimum d'un détecteur avertisseur autonome...lire la suite

L’information est peut-être passée inaperçue mais le Conseil d’Etat a jugé et pris ....lire la suite

 

Contrôle périodique assainissements individuels Projet éolien Coulgens Saint-Angeau
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement...lire la suite

EDF Énergies Nouvelles (EDF EN), filiale à 100 % du groupe EDF spécialisée dans la production d'énergie renouvelable...lire la suite

Loi morange - Détecteurs de fumée Les rythmes scolaires

À partir du 8 mars 2015, tout foyer français devra être équipé au minimum d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).

La loi Morange a pour but de lutter contre les incendies domestiques et les victimes qu'ils engendrent. Chaque année en France sont comptabilisés plus de 800 morts et 10 000 sinistrés.

Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu ces détecteurs obligatoires, cette exigence permet de réduire de 50 % le nombre de décès. En effet, lors d'un départ de fumée, l'installation d'un détecteur de fumée vous permet d'être alerté ou réveillé au plus vite et ainsi, si possible de maîtriser le feu, ou de vous donner le temps nécessaire pour évacuer l'habitation et prévenir les secours en toute sécurité.

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Obligation d'installation et de vérification

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou décide de le mette en location.
Si le logement est occupé par un locataire, le bailleur peut, soit fournir le détecteur à son locataire, soit lui rembourser l'achat. Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Le locataire doit s'assurer d'entretenir, et si nécessaire, de renouveler le détecteur de fumée tant qu'il occupe le logement.
Par la suite, le propriétaire doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée lors de l’état des lieux.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs

Remise d'une attestation à son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.
Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.

A noter:

Il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Les parties communes des immeubles collectifs d'habitation sont soumises à d'autres mesures de sécurité.
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.Attention à ne pas confondre avec le détecteur de monoxyde de carbone.

 

 

 


 



L’information est peut-être passée inaperçue mais le Conseil d’Etat a jugé et pris sa décision concernant les requêtes en annulation de communes qui attaquaient le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaire. Les arguments avancés par ces communes étaient, entre autres, une charge supplémentaire pour les communes, charge  non compensée par l’Etat et donc contraire à l‘article 72-2 de la Constitution.
En résumé, par son jugement rendu publique le 23 décembre 2014, le Conseil d’Etat rejette les demandes des communes par le fait que l’application du décret visé ne change en rien le temps global d’enseignement qui s’étale sur neuf demi-journées au lieu de huit demi-journées mais restant à 24h d’enseignement hebdomadaire et qu’avec le décret « les activités périscolaires conservent un caractère facultatif pour les communes. » Les communes n’ayant pas obligation de mettre place des activités périscolaires, de fait, d’après le jugement rendu par le Conseil d’Etat, aucune surcharge financière n’est supportée par la commune et l’article 72-2 de la Constitution est donc respecté.
« Circulez, y a rien à voir ».
Vous êtes parents d’élèves et on vous a spontanément mis en avant qu’avec la réforme des rythmes scolaires votre enfant allait pouvoir pratiquer des activités. Non non, vous n’avez pas rêvé, c’était effectivement l’argument de poids avancé. Mais aujourd’hui, envolé, c’est selon le bon vouloir, je dirais plutôt selon les moyens que possède la commune organisatrice. Et comme ce n’est pas obligatoire, l’article 72-2 de la Constitution est respecté.
Mais si nous remontons en 2008, la semaine scolaire était organisée à quatre jours et demi également mais à raison de 26h par semaine scolaire. Ecole le lundi, mardi, jeudi, vendredi, et samedi matin, 26h d’école, avec l’enseignant sur une semaine. Depuis la rentrée de l’année scolaire 2008/2009 une demi-journée scolaire a été supprimée, le samedi matin, faisant passer la semaine scolaire de 26h à 24h 00 pour les élèves. 2h d’éducation en moins pour les enfants alors que dans le même temps on ajoute des matières au programme scolaire : l’apprentissage de l’informatique, d’une seconde langue vivante, etc ….(voir cet article : Temps scolaire : arrêtons la catastrophe ! ou celui-ci : L'évolution du rythme scolaire dans le primaire)
Rassurez-vous, les 2h d’enseignement qui ne sont plus dispensées pour vos enfants sont utilisées par les enseignants de votre enfant, sans formation particulière, pour les enfants en difficulté. Hé oui, il faut bien pallier les défaillances d’un service appelé le RASED dont les enseignants spécialisés formés spécialement pour cela et appelés Maîtres E ne sont plus remplacés ! Et de toute façon leurs frais de déplacements ne sont plus remboursés non plus alors que leur territoire professionnel est d’autant plus grand que le nombre de postes vacants augmente.
Mais revenons à nos rythmes scolaires tant contestés. Ils ont été imaginés, sans discussion ni concertation, imposés, dans l’intérêt de l’enfant !
Vous y croyez vous ?

Rémy MERLE,
Maire de Coulgens
Président Adjoint du SIVOS Coulgens-Jauldes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrôle périodique assainissements individuels Projet éolien Coulgens Saint-Angeau


Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les communes ont l'obligation de réaliser un contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes pour chaque habitation et d'instaurer une redevance couvrant les charges du service.

Les quatorze communes de la communauté de communes Bandiat-Tardoire ont choisi de transférer cette compétence, aboutissant à la création du service "assainissement autonome" de la communauté de commune.

Conséquemment, la fréquence du contrôle a été fixée à 8 ans.

Ainsi, Nicolas Émiel, technicien de la CdC (remplaçant temporaire de Me Sandra Rojo-Diaz) passera sur notre commune à partir du mois de janvier 2015 pour effectuer ce contrôle sur l'ensemble des habitations n'ayant pas fait l'objet d'un rapport depuis l'année 2007. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil et de lui permettre d'exercer sa mission d'information et de conseil dans de bonnes conditions.

Chaque propriétaire et/ou locataire recevront un avis de passage environ une semaine à l'avance.

Le montant de la redevance par dispositif est fixé à 60 € et sera dû par le propriétaire.

Les assainissements réalisés ou contrôlés depuis 2008 et ayant fait l'objet d'un rapport les déclarant conformes ne sont pas concernés cette année.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


EDF Énergies Nouvelles (EDF EN), filiale à 100 % du groupe EDF spécialisée dans la production d'énergie renouvelable, lancera en 2015 les études de faisabilité pour l'implantation d'un parc éolien sur les communes de Coulgens et Saint-Angeau.

Ce projet porte sur le développement d'un parc de 6 éoliennes, d'une hauteur comprise entre 150 et 180 mètres en bout de pale, sur la zone de projet localisée sur la photo ci-contre. Un parc éolien de 6 éoliennes de 3 MW(1) produirait l'équivalent de la consommation électrique (chauffage inclus) d'environ 18 000 personnes(2) et l'économie de 11 800 tonnes de CO2(3).

(1) : En estimant la productivité Nh : 2200 h/an
(2) : Consommation électrique moyenne d'un français en 2008 : 2347 kWh/an (DGEC, Eurostat)
(3) : Émissions de CO
2 évitée par l'éolien : 300 g/kWh (ADEME)

L’ensemble des terrains concernés par les implantations possibles sont des parcelles agricoles privées ayant reçu l’accord des propriétaires et des exploitants.

L’étude d’un projet éolien sur le territoire nécessite un certain nombre d’expertises (environnementale, paysagère, acoustique, analyse du gisement vent, contexte socio-économique, etc.). Elles vont être initiées en début d’année 2015. Un mât de mesure de vent de 100 mètres sera installé sur la commune de Coulgens au cours du 1er semestre 2015 pour étudier le gisement éolien. Ces expertises permettront notamment d’identifier précisément les enjeux de la zone d’étude et de définir un projet final dans le cas où les résultats d’étude seraient favorables. Si les résultats de l’étude le permettent, des demandes de permis de construire et d’autorisation d’exploiter pourront être déposées au courant de l’année 2016. Les décisions seront délivrées par le Préfet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   page modifiée le 28-01-2015 à 22:10    

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