Rappel légal : « L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €. »
Vos travaux valorisent la commune de Coulgens
, vos déchets la polluent.![]()
Nous vous rappelons que la commune est à l’écoute de ses habitants et peut proposer des solutions d’entente pour l’élimination de certains matériaux
. Contactez nous en amont pour éviter toute sanction après constat d’un dépôt sauvage. ![]()

