Unissons-nous ! 2022

Vie sociale

Ca y est ! Vous avez décidé de vous engager de manière formelle auprès de votre partenaire. Félicitations !!!

Pour vous aider à réaliser l’ensemble de vos démarches, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’État civil de la Mairie, nous vous aiderons dans vos démarches.

En attendant, vous trouverez ci-dessous des informations en fonction de votre situation :

Mariage

Quelles sont les pièces à fournir pour se marier à Coulgens ?

Ces pièces doivent être déposées au plus tard 3 semaines avant le mariage. 

La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de l’enregistrement du dossier.
Vous devrez prévoir 30 à 45 minutes pour l’enregistrement et n’oubliez pas de vous munir des originaux des pièces justificatives et non des copies.

  1. Un extrait de naissance avec filiation et toutes mentions marginales daté de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes délivrés par les autorités étrangères, les consulats à l’étranger ou dans les DOM-TOM) au jour du dépôt du dossier. Si l’état civil d’un des époux est modifié avant la célébration du mariage, un extrait mis à jour doit être produit. Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation.

  2. Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux (quittance de loyer, d’assurance pour le logement, d’électricité, de téléphone – sauf téléphonie mobile…). L’un au moins des deux futurs époux ou l’un de leurs parents (exclusivement père ou mère) doit être domicilié à Angoulême ou y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication.

  3. Une attestation-sur-honneur (imprimé remis par le service de l’état civil)

  4. Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour).

  5. Un extrait d’acte de mariage avec mention du divorce. (délivré par la mairie du lieu du mariage) pour les personnes divorcées. Ce document n’est pas obligatoire si la mention de divorce est indiquée sur l’acte de naissance de l’époux divorcé.

  6. Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint pour les personnes veuves.

  7. Un certificat de coutume (à demander au consulat du pays en France) et un certificat de célibat ou de capacité matrimonial, pour les personnes de nationalité étrangère, datés de moins de 6 mois.

  8. Les fiches des témoins. Joindre une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et être présents au mariage. Leur nombre est de 2 au minimum, 4 au maximum.

  9. Le cas échéant : la justification de l’information du projet de mariage au curateur ou au tuteur pour les personnes placées sous curatelle ou tutelle.

  10. Le livret de famille comportant les actes de naissance des enfants communs nés avant le mariage.

  11. Certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.

Télécharger toutes les pièces à fournir

PACS

Démarches à effectuer pour la conclusion, la modification ou la dissolution d’un PACS :

  • Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS
  • Déclaration conjointe de modification d’une convention de PACS
  • Dissolution d’une convention de PACS

Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS

Où déposer le dossier?

Dans la Mairie de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune Comparution personnelle et simultanée des partenaires.
Pour la mairie de Coulgens l’enregistrement de la convention se fera sur rendez-vous uniquement.

Les pièces à produire

Pour chaque partenaire : Pièce d’état civil
  • Partenaire dont l’acte de naissance est détenu par un officier d’état civil Français – Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • Partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger – Extrait avec filiation ou copie d’acte de naissance traduit de moins de 6 mois 1 – Certificat de coutume délivré par la représentation diplomatique ou consulaire en France, permettant de vérifier la situation de l’intéressé (majorité, célibat, absence de mesure de protection) – Certificat de non-PACS délivré par le Service Central d’État Civil à Nantes (Cerfa n°12819*05) – Attestation de non inscription au Répertoire Civil annexe délivré par le Service Central d’État Civil à Nantes, si le partenaire réside en France depuis plus d’1 an

Pièce d’identité en cours de validité Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (formulaire cerfa n°15725*02) Attestation sur l’honneur de résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02) Livret de famille uniquement pour justifier de la dissolution d’un mariage antérieur (décès du conjoint) Le cas échéant, décision de mesure de protection ou copie de l’extrait du Répertoire Civil. Dans ce cas la convention comporte l’identité et la signature du curateur ou du tuteur et est accompagnée de l’autorisation du juge ou du conseil de famille pour les mesures de tutelle. * Les actes étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté et comporter une apostille ou une légalisation suivant la législation du pays. Le délai de 6 mois ne s’applique pas si l’État ne procède pas à la mise à jour des actes : l’intéressé doit alors produire une attestation du consulat de son pays indiquant qu’aucune copie plus récente n’est possible et que l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour.

Déclaration conjointe de modification d’une convention de PACS

Où déposer le dossier?

Mairie de la commune d’enregistrement de la convention initiale de PACS. Si la convention initiale de PACS a été enregistrée devant un notaire, la convention modificative sera déposée devant ce même notaire. PACS enregistrés au Tribunal d’Instance d’Angoulême avant le 01/11/2017  Mairie d’Angoulême. Comparution personnelle du ou des partenaires en mairie – ou transmission de la convention modificative par courrier (en recommandé avec demande d’avis de réception).
Pour la mairie de Coulgens l’enregistrement de la convention se fera sur rendez-vous uniquement.

Les pièces à produire

Déclaration de dissolution d’une convention de PACS

Où déposer le dossier?

Mairie de la commune d’enregistrement de la convention initiale de PACS. Si la convention initiale de PACS a été enregistrée devant un notaire, la déclaration de dissolution sera déposée devant ce même notaire. PACS enregistrés au Tribunal d’Instance d’Angoulême avant le 01/11/2017  Mairie d’Angoulême. Pour la mairie d’Angoulême : Service de l’état civil -1 Place de l’hôtel de ville – CS 42216 – 16022 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05 45 38 70 03

La procédure et les pièces à produire

  • Dissolution par déclaration conjointe des partenaires Comparution personnelle du ou des partenaires en mairie – ou transmission de la déclaration par courrier (en recommandé avec demande d’avis de réception) Pièces produites : Déclaration conjointe de dissolution (formulaire cerfa n°15789*01 disponible sur le site service public) Pièces d’identités en cours de validité Indication de la date et du numéro d’enregistrement de la déclaration initiale 
  • Dissolution par décision unilatérale d’un partenaire Le partenaire à l’origine de la décision de dissolution fait procéder à la signification de sa décision unilatérale à l’autre partenaire par voie d’huissier de Justice. Ce dernier remet ou transmet en recommandé avec demande d’avis de réception une copie de l’acte de signification à l’Officier d’État Civil qui enregistre la dissolution. 
  • Dissolution par décès ou mariage de l’un ou des partenaires La mairie d’enregistrement du PACS est avisée par l’Officier d’État Civil détenteur de l’acte de naissance du ou des partenaires concernés. Ainsi informée, elle enregistre la dissolution.
Concubinage

On est en concubinage!

Où s’adresser pour obtenir un certificat de concubinage ?

Ce certificat est délivré par la Mairie du domicile.

Quelles sont les pièces à joindre pour obtenir ce certificat ?

  • Pièce d’identité des intéressés
  •  Justificatifs de domicile à Coulgens, commun ou individuels à la même adresse.

Ce document est délivré de suite, sous couvert de la présence des deux intéressés et de la présence d’un élu à la Mairie.

Prendre rendez-vous

Duplicata de livret de famille

Demande de duplicata de Livret de Famille

Adresse-vous à la mairie de votre domicile.

Demande d’un duplicata en cas de séparation :

Pour obtenir un duplicata, vous devrez présenter une pièce d’identité, ainsi qu’une pièce justifiant de la nécessité de la demande (décision judiciaire de divorce, séparation de corps, convention homologuée…)

Demande d’un duplicata en cas de perte ou de vol :

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • Un justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
  • Un justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone

Dans les deux cas de figure, vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Télécharger la demande