Afin d’obtenir cet acte vous devez :
- indiquer date de décès
- le nom et le(s) prénoms de la personne.
Je dois faire face au décès d'un proche
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
Voici les démarches à faire, présentées en détail.
Liste officielle des établissements funéraires du département, validée par la préfecture.
Où faut-il s’adresser pour réaliser une déclaration de décès ?
Il faut s’adresser à la Mairie du lieu de décès.
Quelles sont les pièces à présenter ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité
- le certificat de décès délivré par le médecin
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
ATTENTION : La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès, hors week-ends et jours fériés.
Obtenir une copie d’acte de décès
Il vous faut contacter la mairie lieu de décès (service de l’Etat Civil).
Acquisition d’une concession funéraire
L’extension de notre cimetière communal est en cours. Nous disposons aujourd’hui de 2 columbariums.
Tarifs des concessions et columbarium :
- Concession trentenaire : 25 €/m²
- Case du columbarium pour 15 ans : 400€
- Case du columbarium pour 30 ans : 700€
- Caveau communal : GRATUIT les 3 premiers mois, 30€/an pendant 2 ans
La dimension des concessions est la suivante :
- Concession simple : 1,60m X 3m
- Concession double : 2,60m X 3m
Dispersion des cendres
Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt, etc.) est possible sous réserve de l’accord préalable du propriétaire du terrain.
Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
N’hésitez pas à contacter la Mairie.