SERVICES ET DÉMARCHES 2022

MES SERVICES EN MAIRIE

Nous sommes là pour vous servir et vous aider.
Nous avons essayé de répertorier vos besoins de la vie courante ci-dessous.
Si vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin, contactez-nous à la Mairie, nous sommes là pour vous.

Administratif

Retrouver ici tout ce qui concerne l’obtention de documents administratifs…

Pièce d'état civile

J’ai besoin d’une pièce d’Etat Civil

Vous pouvez faire vos demandes en ligne si vous n’avez pas le temps de venir à la Mairie.

Nous vous la feront parvenir par voie postale ou nous la tiendrons à votre disposition à la Mairie.

Attention : le service de l’état civil de la mairie délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Coulgens.

Avant de compléter le formulaire, nous vous conseillons de prendre connaissance des règles de délivrance des documents, afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir 3 conditions :

  • être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, son ascendant ou descendant direct (frères, soeurs, oncles, tantes, cousins sont exclus), son représentant légal
  • être majeur ou émancipé
  • indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne que l’acte concerne, dans la mesure où ils figurent dans l’acte.

Obtenir plus de renseignement sur la page des Services Publics

Faire la démarche en ligne

Remarque : la copie intégrale d’acte de naissance est nécessaire notamment pour les dossiers de carte nationale d’identité, passeport, mariage, pacs, certificat de nationalité française… Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès.

Carte d'identité / Passeport

J’ai besoin d’une carte d’identité, ou d’un passeport

Malheureusement, la Mairie de Coulgens ne peux plus délivrer de carte d’identité.

Pour la délivrance d’une carte d’identité vous trouverez toutes les informations ici.
Pour la délivrance d’un passeport, vous trouverez toutes les informations ici.

Si vous souhaitez faire votre pré-demande en ligne de carte d’identité ou de passeport

Faire la pré-demande en ligne

 

La Mairie dispose cependant de tous les formulaires à remplir et à déposer ensuite dans les Mairies proposant encore ce service.

MAIRIE DE LA ROCHEFOUCAULD
Place Emile ROUX
16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Tel : 05 45 62 02 61

Contacter la mairie

 

MAIRIE DE MANSLE
Place de l’Hotel de Ville
16230 MANSLE
Tel : 05 45 22 20 43

Contacter la mairie

 

MAIRIE DE CHASSENEUIL S/ BONNIEURE
86 Avenue de la République
16260 CHASSENEUIL S/ BONNIEURE
Tel : 05 45 39 55 36

Contacter la mairie

 

Carte grise

J’ai besoin d’une carte grise

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (certificat d’immatriculation). En cas de contrôle routier, l’absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule.
La démarche ne s’effectue plus en préfecture mais par voie dématérialisée aupès de l'ANTS

ANTS (en ligne)

Vous trouverez toutes les informations relatives à vos démarches d’obtention d’une carte grise en suivant ce lien…

Paiement en ligne

Retrouver ici tout ce qui concerne les paiements de timbres fiscaux, d’amendes ou de factures en ligne…

Timbre fiscal

J’ai besoin d’un timbre fiscal

Vous pouvez dorénavant acheter vos timbres directement en ligne, c’est facile !

Acheter mon timbre en ligne

Payer / Contester une amende

Je veux payer une amende ou la contester

En droit routier, une amende est une sanction pénale qui condamne l’auteur d’une infraction au code de la route à payer une somme d’argent au trésor public. Si vous reconnaissez l’infraction et que vous ne désirez pas la contester, en réglant au plus vite vous pourrez dans certains cas bénéficier d’une minoration. Pour faciliter le paiement des contraventions, les pouvoirs publics ont mis à la disposition des contrevenants divers canaux et moyens pour payer une amende.

  • Les différents canaux et moyens pour payer une amende

Vous disposez de 45 jours pour payer une amende. En vous acquittant de l’amende, vous reconnaissez la réalité de l’infraction et il ne vous sera plus possible par la suite de contester la contravention. Le paiement de l’amende va également enclencher le processus de retrait de points du permis, si l’infraction commise donnait lieu à une perte de points. Si votre solde de points est faible, vous pouvez faire un stage de récupération de points une fois par an.

 

PAIEMENT IMMEDIAT

Si vous avez été immédiatement interpellé suite à votre infraction, il est possible de payer directement par l’intermédiaire des forces de l’ordre. Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par carte bancaire si l’agent verbalisateur dispose d’un terminal de paiement électronique. Une quittance de paiement vous sera remise.

  • Internet ou smartphone

Pour les infractions constatées par radars automatiques (radars fixes, radar mobile ou radar feu rouge) et dont la référence pour le télépaiement figure sur le talon, il est possible d’utiliser le site internet www.amendes.gouv.fr/tai pour payer une amende en ligne. Il suffit d’entrer le numéro de télépaiement ainsi que la clé. Sur mobile, l’application « amendes.gouv.fr » permet également de payer en ligne. Le paiement se fera par carte bancaire. Si vous avez perdu votre numéro de télépaiement, vous pourrez tout de même payer votre amende sans votre numéro de télépaiement.

  • Téléphone

Vous pouvez également utiliser le serveur vocal pour le paiement des amendes. Pour cela, il faudra appeler le : 0811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d’un appel normal). Suivez les consignes vocales qui vous sont données. Il faudra renseigner le numéro de télépaiement et la clé ainsi que le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et la clé de cryptage. Une fois le paiement validé, sur demande vous pourrez obtenir un justificatif de paiement.

  • Au guichet d’un centre des finances publiques

Pour payer une amende vous pouvez vous rendre au guichet de n’importe quel centre des finances publiques. Il faudra vous munir de votre talon de paiement, vous pourrez ainsi régler votre amende forfaitaire, votre amende majorée et même procéder à une consignation si vous contestez l’amende. Le paiement peut se faire par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

  • Par courrier

Une autre solution pour payer une amende consiste à envoyer votre règlement par courrier. Il suffit d’adresser le talon détachable situé sur l’avis de contravention. Vous pouvez régler par chèque à l’ordre du trésor public ou par timbre-amende. Pensez à affranchir et à utiliser l’enveloppe prévue à cet effet. Le courrier sera envoyé au centre d’encaissement de Rennes.

  • Chez le buraliste

Les timbres amendes papiers sont vendus chez les buralistes. Vous pouvez en acheter pour payer ou bien consigner une amende. Chez un débitant de tabac agréé « paiement électronique des amendes », vous pourrez acheter un timbre dématérialisé et vous acquitter du montant de l’amende. Après le paiement, il vous sera remis un justificatif du paiement.

LES DELAIS POUR PAYER UNE CONTRAVENTION

Les délais de paiement dépendent de la manière dont vous a été notifié votre ou vos infractions routières. Si vous avez reçu votre avis de contravention en main propre par l’agent de police qui vous a verbalisé, vous disposez de 3 jours pour payer une amende minorée. Notez que pour une contravention de 1ère classe et de 5ème classe, il n’existe pas d’amende minorée.

Si vous avez reçu le PV par voie postale, vous avez 15 jours pour bénéficier de la minoration. À défaut de paiement dans les délais impartis (45 jours), l’amende sera majorée. Il faut savoir que pour les amendes émises par un système de contrôle automatique, un délai supplémentaire est accordé en cas de paiement par internet.

EN SAVOIR PLUS SUR LES AMENDES

Vous avez été verbalisé ? Vous pourriez être intéressé par :

ANTAI  Amende forfaitaire  Savoir comment contester une amende 

Payer une facture en ligne

Je veux payer une facture

Le saviez-vous, maintenant vous pouvez régler toutes les factures liées aux services de la Commune, comme la cantine des enfants ou encore l’assainissement des vos eaux à partir de votre ordinateur.

C’est simple, facile, totalement sécurisé et très pratique.

Je paye ma facture en ligne

Vie sociale

Retrouver ici tout ce qui concerne les unions, naissances et décès…

Mariage / PACS / Concubinage​
Ça y est ! Vous avez décidé de vous engager de manière formelle auprès de votre partenaire. Félicitations !!!

Pour vous aider à réaliser l’ensemble de vos démarches, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’État civil de la Mairie, nous vous aiderons dans vos démarches.

En attendant, vous trouverez ci-dessous des informations en fonction de votre situation :

Mariage  PACS  Concubinage  Duplicata livret de famille

Naissance / Reconnaissance / Parainage

Je vais avoir un enfant

Quelle excellente nouvelle ! Félicitations !!!

Nous serons ravis d’accueillir un nouvel habitant!

Vous trouverez ci-dessous divers renseignements dont vous pourriez avoir besoin

Mon enfant va naitre  Déclarer mon enfant et son prénom  Je veux reconnaitre mon enfant  Parrainage civil  

Démarches funéraires

Vie électorale

Retrouver ici tout ce qui concerne vos droits et devoirs…

Inscription liste électorale

Je veux m’inscrire sur la liste électorale

Comment faire? 

Pour s’inscrire sur la liste électorale de Coulgens, venez à la Mairie afin de compléter l’imprimé muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à vos nom et adresse.
Vous pouvez d’ores et déjà imprimer et remplir le Cerfa. Vous y retrouverez le liste complète des documents à fournir en fonction de votre cas.

Vous pouvez également vous inscrire en ligne en suivant ce lien.

Inscription en ligne

Vous avez ou venez d’avoir 18 ans?

Pas de souci, vous n’avez rien à faire si vous étiez résident de Coulgens.

En effet, chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales.
De plus, si avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Nous vous informerons par courrier de votre inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.
Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation en venant à la Mairie.

 
Recensement

Je dois me faire recenser

Depuis la suspension du service national, le recensement est obligatoire et universel.
Il concerne garçons et filles dès l’âge de 16 ans, et jusqu’à trois mois au-delà de la date anniversaire.
Il s’effectue à la mairie du domicile avec présentation d’une pièce nationale d’identité.
Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, vous avez également la possibilité de faire cette démarche en ligne sur le

Site du service public

Recensement citoyen obligatoire

La Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 a modifié en son article 24, certaines dispositions pour notamment simplifier l’inscription des jeunes aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Ainsi, si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure inchangée pour tout français âgé de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16e et le 18e anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Désormais, entre le 16e et le 25e anniversaire, le jeune doit uniquement justifier sa situation envers la journée défense et citoyenneté.

Cette démarche citoyenne permet l’inscription systématique sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Où s’adresser

  • Adressez vous à la Mairie

Pièces à joindre

  • Le Livret de famille de vos parents
  • Éventuellement votre carte d’identité ou votre passeport
  • Un justificatif de domicile

Le bureau du Service National

Le Bureau du Service National c’est aussi la gestion jusqu’à l’âge de 50 ans des personnels qui ont servi sous les drapeaux ou qui ont été engagés.
Pour obtenir un état signalétique et des services, une vérification des services en vue de l’obtention de la carte du combattant, l’établissement de services aériens ou une demande de motif médical. Vous pouvez prendre contact auprès des services soit par :

Pour tous renseignements relatifs à ce rendez-vous, vous pouvez également consulter le 

Site du ministère de la défense

Autres démarches

Démarches

Pour toute autre démarche, veuillez nous envoyer votre demande par mail ou nous contacter par téléphone. 

Autres demandes